Est-ce que l’assurance professionnelle est obligatoire ?

Une assurance professionnelle définit l’ensemble des contrats d’assurance auxquels souscrit une personne ou une entreprise dans le cadre de ses activités. Elle offre une couverture à l’entreprise, à ses employés ou au professionnel en ce qui concerne les risques liés à leurs activités. Pour la plupart, la question est de savoir si la souscription à une assurance professionnelle est obligatoire. Tous les détails sont mis en relief à travers cet article.

Assurance professionnelle obligatoire pour certains corps de métier 

L’assurance professionnelle est une garantie pour le professionnel dans le cadre de la réalisation de ses activités. Cependant, il n’est pas toujours obligatoire, mais est imposé à certains types de professionnels (voir les assurances pour entreprises obligatoires). Cette obligation concerne essentiellement les professions réglementées définies au sein du code des assurances ou dans les textes régissant ces professions. Il s’agit notamment des :

Professionnels de la santé

Les professionnels de la santé plus précisément les médecins, les dentistes, les ostéopathes, les sages-femmes, les infirmiers, etc., sont obligés de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle. Selon le code des assurances, étant donné que ceux-ci exercent des métiers de prévention, de diagnostic, de traitement, de production et de vente de produits de santé, ils ne sont jamais à l’abri d’une erreur médicale. Leur responsabilité civile ou administrative peut donc être engagée dans les cas d’atteinte à des personnes. Pour cette raison, la souscription à une assurance professionnelle est donc obligatoire pour ceux-ci.

Les professionnels du droit

Les professionnels du droit sont aussi concernés par l’assurance professionnelle obligatoire. Il s’agit notamment des avocats, huissiers de justice, notaires, mandataires judiciaires, etc. Ils sont tenus de respecter le devoir de loyauté, de conseil, de prudence et d’assurer l’efficacité de leurs interventions. En cas de fautes, leur responsabilité professionnelle peut donc être engagée. Ceux-ci sont donc tenus de se préserver en souscrivant à une assurance professionnelle.

Les professionnels de la construction

Les travaux effectués sur les chantiers révèlent de nombreux risques pour les ouvriers ainsi que pour les personnes vivant dans les environs. Il est aussi possible que des erreurs soient observées dans la construction d’un bâtiment. En cas d’atteinte à des personnes ou de travaux mal réalisés, l’entreprise pourrait se retrouver devant la justice. Pour s’assurer une bonne prise en charge dans ces conditions, toute entreprise de construction doit souscrire à une assurance responsabilité civile ainsi qu’à une assurance décennale avant le démarrage de tous travaux sur un chantier. Le futur propriétaire du bien en cours de construction devra pour sa part souscrire une assurance habitation

Par ailleurs, certains corps de métiers et entreprises sont aussi exposés à des risques en ce qui concerne la réalisation de leurs métiers. Il s’agit surtout des comptables, des agences de voyages, des agents immobiliers et des agents d’assurance. Pour ceux-ci, il est aussi important d’être couvert par l’assurance professionnelle.

A ce stade, il convient de signaler la très méconnue et pourtant très utile assurance homme clé, qui peut sortir un professionnel de situations très compliquées.

Assurance professionnelle : quid des professionnels et entreprises non réglementés ?

Pour les autres professions, la souscription à une assurance demeure facultative. Cependant, aucun domaine d’activité n’est dépourvu de risque. Il est donc recommandé de souscrire à cette garantie, particulièrement pour assurer ses biens. En tant qu’entreprise ou professionnel, il est possible de se retrouver être mis en cause par un salarié, un client, un fournisseur ou une tierce. Ne pas être assuré dans de telles conditions peut avoir de lourdes conséquences. Vous serez obligé de payer les frais d’avocat et de dédommager la victime de vous-même. Pour ne pas subir cela, le mieux est de souscrire à une assurance professionnelle.

Quelle assurance professionnelle choisir pour protéger votre activité ?

Quel que soit votre secteur d’activité, avoir une assurance d’entreprise est essentiel pour être protégé en cas de problème. Si vous faites partie d’un secteur réglementé, comme la santé, la justice, le BTP ou encore le tourisme, vous devrez à tout prix avoir souscrit à minima à une assurance responsabilité civile professionnelle, car elle est obligatoire. De cette manière, vous pourrez être protégé en cas de dommages corporels ou matériels sur un tiers. Dans le cas où votre activité n’est pas réglementée, il est fortement recommandé d’avoir une assurance professionnelle pour être couvert en cas de coup dur. Dans cet article, vous allez découvrir quelle assurance choisir pour votre entreprise.

Trouver une assurance adaptée à vos besoins

Lorsque vous gérez une entreprise, il est possible que vous hésitiez à prendre une assurance professionnelle pour protéger votre entreprise. Si vous ne le faites pas et qu’un client vous attaquait pour un préjudice subi, vous mettrez alors votre entreprise en grand danger et vous devrez utiliser votre trésorerie pour le dédommager. Pour que cette situation délicate ne vous arrive pas, vous avez tout intérêt à une assurance d’entreprise. Pour être protégé en cas de dommages à un tiers, vous pouvez prendre une assurance responsabilité professionnelle. Si vous souhaitez une meilleure protection, vous pouvez opter pour une assurance multirisque professionnelle. De cette manière, vos locaux pourront être protégés contre des sinistres tels que des incendies, et des dégâts des eaux. De plus, vous pourrez profiter d’une indemnisation en cas de vol ou vandalisme. De plus, certains assureurs proposent dans cette formule complète de couvrir une perte d’exploitation suite à un sinistre. Si vous avez envie de découvrir des formules d’assurance professionnelle qui prennent en compte les risques de votre métier, faites appel à un assureur reconnu pour pérenniser votre entreprise et l’assurer correctement.