Constructeur, quelle assurance pour faire face aux dommages ?

La construction de votre maison est une étape importante dans votre vie. Vous ne devrez négliger aucun aspect de votre projet, qu’il s’agisse des entreprises auxquelles vous souhaitez confier les travaux ou des assurances obligatoires pour la construction de votre bâtiment. Quelle assurance pour faire face aux dommages ?

Constructeur : Quelle est l’assurance obligatoire ?

En plus de l’assurance habitation pour votre maison en construction, le propriétaire doit légalement adhérer à une assurance dommages ouvrage. Il s’agit d’une disposition prise par la loi qui permet de couvrir largement le maître d’ouvrage, en cas de dommages causés au bien immobilier pendant les travaux. Elle sera en cours pendant 10 ans, à la fin des travaux. C’est un incontournable lors de la construction d’un patrimoine immobilier.

L’assurance dommages ouvrage permet de vous protéger des malfaçons et d’autres vices de construction. Cependant, le prix de cette assurance est déterminé par plusieurs facteurs.

Par ailleurs, le propriétaire doit également souscrire à une assurance professionnelle décennale et avoir une assurance ne pas avoir résilié son assurance habitation.

Quand souscrire une assurance dommages ouvrage pour constructeur ?

L’assurance dommages ouvrage est obligatoire, avant même le début des travaux de construction de la maison. Ainsi, vous serez protégé dès que les outils de construction seront acheminés sur le chantier et quand les fondations seront creusées.

Il est donc essentiel de prendre vos dispositions auprès de votre assureur pour connaître le montant d’une telle assurance. Vous avez aussi la possibilité de négocier des modalités pour le paiement et toutes les options disponibles.

Quels sont les risques sans une assurance dommages ouvrage ?

En cas de non souscription à une assurance dommages ouvrage, vous courrez des risques non négligeables sur deux plans, en tant que professionnel.

• Sue le plan légal, vous devrez payer une amende de 75 000 euros. Vous courrez également une peine de détention de 6 mois.
• Sur le plan personnel, il est possible que les fondations de la maison soient mal faites. Il faudra alors détruire tout le bâtiment et reprendre les travaux correctement, avec des sommes vraiment élevées. Vous devrez donc les payer personnellement.

Un particulier ne risque aucune sanction pénale mais, les délais d’indemnisation peuvent être assez longs, voire même des années, en cas de malfaçons. Par ailleurs, s’il décide de vendre la maison, dix ans après la fin des travaux, il sera tenu responsable de l’ensemble des conséquences qui résulte du défaut de l’assurance.

Quelles sont les garanties couvertes par l’assurance dommages-ouvrage ?

L’assurance dommages-ouvrage prend en charge :

• Les frais des dommages qui compromettent la solidité du bâtiment ;
• Les frais de dommages, rendant le logement inhabitable ;
• Les frais de dommages, nuisant fortement à une occupation normale du bâtiment.

Cette assurance prend effet 12 mois après la réception du bâtiment, après que la garantie de parfait achèvement ait expirée. L’assurance dommages-ouvrage expire au même moment que la garantie décennale, donc 10 ans, après la réception des travaux.

Pourquoi souscrire à une assurance constructeur ?

Quand bien même vous faites appel aux professionnels lors de la construction de votre maison, en tant que maître d’ouvrage, vous êtes responsable des :

• Malfaçons ;
• Accidents survenus sur le chantier ;
• Dommages causés aux voisins ;
• Des défauts de conformité.

Ainsi, autant le propriétaire, que le professionnel, les deux doivent souscrire l’assurance dommages-ouvrage. Par ailleurs, il y a encore d’autres assurances auxquelles souscrire en tant que constructeur pour faire face aux dommages.