L’assurance habitation n’est pas obligatoire au moment de la construction

La construction de la maison de vos rêves comporte de nombreux avantages en tête desquels figure votre propre satisfaction. Cependant, assurer ce projet avec les assurances adéquates fait partie des démarches administratives les plus importantes. Pour protéger votre investissement et assurer votre tranquillité d’esprit, il est important de prendre les mesures appropriées avant de commencer tout projet de construction d’ampleur.

C’est aussi une précaution qui vise à protéger votre bien en cas de catastrophe puisque le futur propriétaire est considéré comme le “maître d’ouvrage”, autrement dit : le responsable.

En tant que responsable de l’exécution de la construction, vous êtes tenu de souscrire une assurance dommages-ouvrage immédiatement après l’ouverture du chantier. L’assurance multirisque habitation n’est pas encore nécessaire puisque la structure n’est pas encore construite. Toutefois, n’hésitez pas à vous renseigner sur les autres assurances qui peuvent être utilisées pour compenser les éventuelles lacunes de la garantie contre les dommages à l’ouvrage. Ce type d’assurance n’offre pas une protection totale contre les sinistres provoqués par des causes extérieures (catastrophes naturelles telles qu’un incendie accidentel, conditions climatiques, etc.)

En d’autres termes, en tant que futur possesseur d’un bien immobilier, vous êtes est en partie responsable du bon fonctionnement du chantier jusqu’à achèvement de celui-ci. Pour sa part, le maître d’œuvre (constructeur ou architecte, ainsi que les artisans présents sur le chantier) doit également posséder des assurances, notamment la responsabilité civile professionnelle et la garantie décennale qui sont obligatoires le concernant.

assurance habitation maison en construction
Faut-il souscrire à une assurance habitation pour une maison en cours de construction ?

Votre maison n’est pas terminée ? L’assurance habitation est facultative, mais conseillée.

Qu’elle soit nommée “assurance habitation en cours de construction” ou “assurance propriétaire non occupant“, la nécessité d’une assurance pour une maison en construction n’est pas exigée au début de la construction. Elle ne devient obligatoire qu’au moment ou la structure de votre habitation est dite”est hors d’eau / hors d’air”,  c’est-à-dire lorsqu’elle est complètement étanche et imperméable aux infiltrations d’eau provenant de la terre et des conditions climatiques. Cela correspond au moment où les menuiseries extérieures et la toiture (portes et fenêtres) sont définitivement installées.

Une fois les menuiseries extérieures et la toiture posée, votre maison est considérée comme un lieu “habitable” au regard de la loi.

Cela implique que les futurs résidents soient protégés contre n’importe quel dommage qui pourrait dès lors intervenir au sein de l’habitation. Cette obligation de souscription à l’assurance habitation à ce stade-là a pour but de vous protéger contre des risques financiers importants. En effet, sans assurance, toute perte qui ne serait pas couverte par la garantie du professionnel du bâtiment serait à votre charge.

Lorsque le gros œuvre est achevé, vous devez immédiatement contacter votre assureur afin d’établir un contrat d’assurance. Il est important de noter que vous devrez présenter une preuve d’assurance avant de prendre livraison de votre bien, qu’il s’agisse d’une maison individuelle ou d’un appartement.

Le contrat devra naturellement être révisé lorsque vous emménagerez dans le bien. Une maison en construction n’a pas les mêmes caractéristiques qu’une maison achevée. Outre la taille et le nombre de pièces, la compagnie d’assurance tiendra compte d’autres variables pour déterminer l’évaluation du risque, notamment le nombre de personnes vivant dans votre maison.

Le risque de ne pas souscrire une assurance pour votre maison en construction

L’absence d’assurance habitation pour une maison en construction peut vous exposer à différents risques :

  • Des conséquences juridiques : la souscription d’une assurance pour une maison en construction lorsqu’il y a lieu de le faire est une obligation légale pour le propriétaire, et le non-paiement de la prime peut entraîner une sanction. N’oubliez pas que plusieurs organismes sont autorisés à effectuer des inspections sur les chantiers privés et publics.
  • Des conséquences financières : se dispenser de payer une assurance n’est pas la meilleure solution. Les coûts supplémentaires d’un sinistre que vous devriez gérer ne sont en rien comparables au coût d’une cotisation qui ne dépasse généralement pas une centaine d’euros par an. Dit autrement : le jeu n’en vaut pas la chandelle.