Souscrire à une assurance en tant que fonctionnaire, autoentrepreneur ou en tant qu’entreprise, c’est disposer d’un gage qui vous met à l’abri de nombreuses situations indésirables. Il existe par ailleurs plusieurs assurances telles que la responsabilité civile professionnelle qui permettent de prendre en charge les dommages qui peuvent survenir au cours de l’exercice de votre fonction. Mieux connaître et comprendre le fonctionnement de ces assurances vous offre l’opportunité de mieux profiter de celles-ci. Que peut-on comprendre à travers la responsabilité civile professionnelle ?
Définition de la responsabilité civile professionnelle
Pendant que vous réalisez vos activités, que ce soit de façon personnelle ou en entreprise, il peut survenir des dommages dont vous êtes responsable. Ces dommages peuvent être causés à des tiers ou à vous-même et une réparation des biens s’impose alors. Ce risque peut être couvert en effet par une assurance professionnelle responsabilité civile. Dans la responsabilité civile, on distingue deux pans spécifiques qui sont :
La responsabilité civile professionnelle
Cette assurance couvre en effet, les divers dommages qui sont causés au cours de l’exercice des activités professionnelles et en rapport avec l’exécution du contrat ou de la prestation. Si par exemple dans vos activités vous endommagez un ordinateur que vous devez réparer, la responsabilité civile professionnelle est l’assurance qui devra intervenir. A noter que qu’il s’agit d’un assurance pour auto-entrepreneur, ou statuts habituels (SARL, SAS).
La responsabilité civile liée à l’exploitation de l’entreprise
Cette assurance couvre les dommages provoqués en dehors de tout contrat ou faute professionnelle, mais qui résulte de l’exploitation de l’entreprise. À titre illustratif, si votre enseigne tombe sur la tête d’un passant par inadvertance, c’est la responsabilité civile liée à l’exploitation qui devra intervenir. L’entreprise est en effet responsable e tous les dommages engendrés par ses collaborateurs dans l’exercice de leur fonction à l’intérieur ou en dehors du service.
Par ailleurs, dans l’une ou l’autre des formes d’assurances, qu’il s’agisse des dégâts matériels, immatériels ou corporels elles sont toujours prises en charge.
Intérêt de la responsabilité civile professionnelle
Cette assurance n’est pas toujours une obligation, mais elle reste un gage pour la pérennité de l’entreprise. Pour protéger et garder votre personnel à l’abri de toute situation indésirable telle qu’une poursuite en justice après un sinistre ou une incapacité de prise en charge d’un dommage, il est ingénieux d’adhérer à une telle assurance.
En cas de dommages causés à autrui, le montant des réparations et les prises en charge peuvent être élevés, la responsabilité civile peut permettre de remédier à l’incapacité de payement et à plusieurs autres faits. C’est un moyen de garder votre personnel et vous-même dans un meilleur état de santé mental et physique.
Obligation de la responsabilité civile professionnelle
La responsabilité professionnelle n’est pas obligatoire (voir les assurances professionnelles obligatoires), mais elle peut le devenir en raison de l’observation de certains critères. En effet, certaines fonctions sont jugées trop dangereuses pour laisser leurs acteurs sans assurance. L’assurance la plus proche et la plus rapide à obtenir pour une fonction plus ou moins dangereuse est la responsabilité civile professionnelle. Ainsi, de nombreuses professions sont soumises à l’obligation de souscrire à un contrat d’assurance qui couvre toutes leurs responsabilités professionnelles. Les professions les plus exposés à cette obligation sont les professions réglementées telles que :
- Les médecins
- Les dentistes
- Les chirurgiens
- Les avocats
- Les notaires…
Les entreprises de bâtiment sont également obligées de souscrire à une responsabilité civile décennale qui prendra en charge les réparations liées à des désordres du bâtiment durant les 10 années qui suivent la livraison du chantier.
Quelle assurance professionnelle choisir ?
Pour protéger votre entreprise et tout votre personnel, il est important de choisir une assurance professionnelle qui serait adaptée. En effet toutes les assurances responsabilité professionnelles ne sont pas identiques ; elles diffèrent par les garanties qu’elles régissent. Vous pouvez ainsi choisir les garanties qui sont les plus adaptées à votre activité. Les garanties sont entre autres :
La garantie d’exploitation
Encore appelée assurance civile d’exploitation (RCE) elle couvre l’entreprise pour tous les sinistres et préjudices qui pourraient être provoqués au cours de son exploitation et de son activité quotidienne ;
La garantie après livraison
Cette garantie prend en compte les dommages qui pourraient survenir après la livraison d’un produit ou l’exécution d’une prestation. Cette garantie prend également en compte les frais de retour ou de remplacement qui peuvent être notifiés ;
La garantie décennale
Elle est obligatoire pour les acteurs du bâtiment. Elle couvre en effet toute la société sur les frais qui pourraient survenir pendant les 10 années qui suivent la date de réception d’un nouveau chantier. Celle-ci s’avère très utile lorsqu’une malfaçon ou un défaut de construction survient.
Ces différentes garanties vous permettent de comprendre à quel type d’assurance responsabilité civile vous devez souscrire. Par ailleurs, les acteurs du bâtiment sont tenus de souscrire avant la réception de leur contrat de travail, mais les autres professions peuvent le faire à tout moment.
