Comment faire une estimation des frais de notaire ?

Lorsque vous devez contracter un prêt immobilier, n’oubliez pas de prendre en compte tous les frais. Le caractéristiques de votre projet ont une incidence directe sur le montant de ces frais :

  • les projets de logements neufs s’accompagnent généralement de frais de notaire plus faibles (2% à 4%) que les propriétés plus anciennes (7% à 8%)
  • le prix d’achat et le type de garantie (hypothèque ou PPD, également connu sous le nom de privilège de prêteur de deniers)
  • le département dans lequel se situe le bien
  • le type de prêt contracté : traditionnel, PAS, Prêt à taux Zero, etc.

Les méthodes de calcul des frais de notaire et leurs montants varient selon l’ensemble de ces critères.

Que comprennent les frais de notaire ?

Dans le cadre d’une vente immobilière, la signature officielle de l’acte doit impérativement être effectuée par un notaire qui certifie la transaction. Il agit en tant que tiers de confiance d’une part et gardien du respect des procédures. Les frais de notaires incluent les éléments suivants :

  • La taxe de publicité foncière : ce sont des sommes imposées par l’Etat et les collectivités locales. Le notaire collecte celles-ci afin de les restituer dans leur intégralité au Trésor public.
  • Les droits de mutation sont fixés par les conseils départementaux, et dépendent donc du lieu d’acquisition du bien. Généralement fixés à 5,80% de la valeur totale du bien.
  • Les débours et frais annexes : le notaire fait l’avance de divers frais pour le compte de son client : rémunération de tiers (cadastre, géomètre, etc.) ainsi que les frais d’établissement de documents administratifs et autres. Le client est donc tenu de régler les frais payés par le notaire pour mener à bien sa prestation.
  • Les honoraires (aussi nommé émoluments) : il s’agit de la rémunération du notaire et de son Etude, c’est la seule partie du coût est versée au notaire et aux collaborateurs de l’étude notariale à titre de rémunération effective.

Plusieurs sites sur internet vous permettront de faire une estimation des frais de notaire en amont de votre projet, afin de ne pas avoir de surprise.

Comment réduire les frais de notaire ?

Lors du calcul d’estimation des frais de notaire, notez qu’il n’existe que 3 cas pour diminuer ces derniers :

  • Acquérir un logement où le promoteur-constructeur paie les frais de notaire seul ou en état futur d’achèvement (VEFA) ou de bâtiments récemment construits qui n’ont jamais été utilisés. Puisque le vendeur qui est exonéré de TVA peut également la retirer du coût de la construction, la taxe à payer par les acheteurs n’est plus de 5 % ou plus, mais seulement d’environ 1 %. Cela réduit le montant de la TVA en raison d’une réduction globale des frais de notaire.
  • Acheter un bien immobilier dont les honoraire de l’agent immobilier sont à la charge du vendeur : dans le cadre de certains mandats de ventes, si les honoraires de l’agent immobilier sont au frais du vendeur, les frais de notaires seront calculés sur la somme réelle touchée par le vendeur, au lieu d’être calculées sur le prix frais d’agence inclus (FAI). Cela diminuera en conséquence les frais de notaire.
  • Soustraire le coût du mobilier déjà présent dans le logement. Bon à savoir : les frais de notaire ne portent que sur ce qui fait la valeur du bien immobilier. Par conséquent, si le bien possède déjà une salle de bain avec des toilettes ou une cuisine chargée d’appareils électroménagers, vous avez le droit de déduire leurs coûts sur la base de leur valeur pour “isoler” l’ensemble de ces coûts mobiliers, les déduire du global de la transaction, et ne payer les frais de notaires que sur la différence.