Pour garantir son activité professionnelle et les risques qu’elle comprend, il existe moult polices d’assurance. Destinées chacune à un but précis, certaines s’imposent aux entreprises en vertu de la loi. Néanmoins, d’autres s’avèrent facultatives, mais tout aussi indispensables pour protéger son patrimoine. Voici la liste des assurances que doit souscrire un professionnel pour avoir l’esprit tranquille.
L’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro)
Pour mieux la cerner, il convient d’abord de comprendre la notion de responsabilité. Prévue par le Code civil, cette dernière correspond à l’obligation légale d’une personne (physique ou morale) de réparer les dommages que subit autrui du fait de ses actions ou son activité.
En effet, dans l’exercice régulier de son activité, l’entreprise peut involontairement nuire à autrui. Par conséquent, elle devra réparer les dommages qui en résultent. Cette dernière action relève du domaine de la responsabilité civile professionnelle. Ainsi, l’assurance RC Pro rembourse en lieu et place de l’entreprise lesdits dommages. Toutefois, elle s’assure d’abord que ceux-ci ont bel et bien eu lieu dans le cadre de son activité professionnelle.
La responsabilité civile professionnelle s’impose à toute entreprise exerçant une activité réglementée. Les sociétés disposant de locaux ou de moyens de transports de personnes ou de marchandises ont également l’obligation de souscrire cette police d’assurance.
La responsabilité civile d’exploitation (RCE)
Parfois confondue avec la RC Pro, la responsabilité civile d’exploitation couvre les dommages que l’entreprise cause aux tiers. L’action à l’origine du préjudice doit être liée à l’activité de la société et survenir en dehors de toute réalisation d’une prestation. La RCE ne s’attarde pas à rechercher le cadre du dommage, peu importe qu’il ait lieu au sein ou hors de l’entreprise. L’assurance RCE couvre différents types dommages. Ceux-ci peuvent être de nature :
- Corporelle : blessure d’un client dans l’enceinte de l’entreprise ;
- Matérielle : le bien d’un client périt par la faute d’un employé de l’entreprise ;
- Immatérielle : un salarié se blesse du fait de l’exploitation normale de l’entreprise
La RCE reste une garantie optionnelle. Elle est généralement incluse parmi les options de la RC Pro ou de l’assurance Multirisques Professionnelle.
La garantie multirisque professionnelle
L’assurance multirisque professionnelle est un contrat en vertu duquel l’assureur se porte garant des biens et risques professionnels d’une entreprise. Elle propose deux types de garanties : les clauses de base (incluses dans tous les contrats) et les options. Chaque assuré choisit celles-ci en fonction de son domaine d’activité et de ses besoins.
L’assurance multirisque professionnelle s’adresse à toutes les entreprises, peu importe leur secteur d’activité. Celle-ci peut être de nature commerciale, artisanale, assurance agricole ou liée au BTP. Peuvent aussi souscrire cette garantie les personnes exerçant une profession libérale, médicale… La multirisque professionnelle concerne également les associations et collectivités. Elle n’est pas obligatoire, mais nécessaire pour préserver la continuité de l’entreprise.
La garantie protection juridique
Le souscripteur d’une garantie « protection juridique » bénéficie de l’assistance de son assureur en cas de litige l’opposant à un tiers. Sa compagnie d’assurance l’aide à trouver une solution à l’amiable, ou le cas échéant, mandate un avocat chargé de défendre ses intérêts. Lorsque l’assuré estime, par exemple, avoir subi un préjudice, son assureur a la possibilité d’engager une action en justice en son nom.
Pour souscrire une assurance protection juridique, l’intéressé a deux possibilités. Soit il l’inclut dans une formule préétablie, soit il choisit d’en faire un contrat spécifique.
La garantie « protection juridique » fait partie des options de la multirisque habitation. Elle est facultative, mais peut s’avérer un dispositif salvateur lorsque l’assuré voit ses intérêts menacés.
L’assurance des locaux professionnels
L’assurance des locaux professionnels, comme son nom l’indique, permet d’assurer le local de son entreprise contre d’éventuelles intempéries. Elle rembourse également les équipements et le stock lorsque ceux-ci sont touchés par le dommage.
Incluse comme option dans la formule multirisque professionnelle, l’assurance des locaux vient combler les lacunes de la garantie RC Pro. L’entreprise peut aussi l’inclure dans une garantie agricole, médicale ou liée à une profession libérale.
Au même titre que la plupart des garanties optionnelles, l’assurance des locaux professionnels reste une garantie facultative. Toutefois, elle demeure fortement conseillée, et plus particulièrement aux entreprises employant ou commercialisant des produits hautement inflammables ou corrosifs.
La garantie cyber-risques
Comme son nom l’indique, l’assurance cyber-risques fournit au souscripteur une protection contre différentes sortes d’attaques informatiques. Dans certains cas, elle couvre les risques de pannes liées au matériel, permettant ainsi d’éviter d’importantes pertes d’exploitation.
En cas de cyberattaques, rançongiciels, trojans et autres menaces, l’assureur mène des investigations en lieu et place de l’entreprise. Il mandate des professionnels en informatique afin qu’ils se chargent de la résolution du problème.
L’assurance cyber-risques comprend généralement trois types de garanties : le cyber-dommage, la cyber-responsabilité et la garantie liée à la gestion des crises. C’est une police optionnelle, mais indispensable pour le bon fonctionnement et la survie de l’entreprise. En effet, le cyber-risque constitue une menace réelle et en pleine expansion. Ayant pour cible principale les données des entreprises et celles de leurs clients, il peut leur entrainer d’importantes pertes financières.