Les catastrophes naturelles sont imprévisibles. Lorsqu’elles surviennent, elles occasionnent d’importants dégâts au sein des ménages et entreprises, voire l’anéantissement de patrimoines entiers. Sans ressources financières, de nombreuses victimes perdent leurs repères. Les sinistrés éprouvent des difficultés à se reconstruire, à moins d’avoir anticipé ce genre de situation. Pour pallier ce type de risque, la solution est de couvrir ses arrières. Le moyen le plus sûr pour y parvenir consiste à souscrire une assurance catastrophe naturelle. Mais encore faut-il comprendre son fonctionnement.
Assurance intempéries : en quoi consiste cette garantie ?
L’assurance catastrophe naturelle est une garantie qui rembourse à l’assuré les dommages causés par des intempéries d’origine naturelle. C’est une protection optionnelle, elle fait partie des formules multirisques habitation et automobile.
Un assureur ne peut s’opposer à la décision d’un client qui désire souscrire cette police d’assurance. L’assuré qui se voit privé de ce droit lors de la souscription ou du renouvellement de son contrat peut saisir le Bureau Central de Tarification (BTC). Il dispose d’un délai de 15 jours après la notification du refus pour formuler sa requête.
Pour information, le Bureau Central de Tarification est l’organisme enregistrant les plaintes des personnes physiques ou morales privées d’un droit d’assurance. Se trouvent à sa tête des experts en assurance, représentant à la fois les assureurs et les assurés. Il comprend 5 sections, chacune d’elle s’occupe des griefs liés à une garantie obligatoire. C’est le code des assurances qui fixe la procédure de saisine. Toutefois, celle-ci diffère selon les sections.
Les conditions d’indemnisation
L’indemnisation pour cause de catastrophes naturelles exige la réunion de certaines conditions. La première consiste à souscrire le contrat d’assurance intempéries à titre spécial. L’assuré peut aussi l’inclure dans la formule « tous risques habitation » ou « tous risques automobile ». Par ailleurs, le gouvernement doit adopter un arrêté interministériel de catastrophe naturelle et le faire apparaitre au journal Officiel.
La publication au JO est la condition sine qua none pour l’ouverture des procédures d’indemnisation. L’arrêté énumère les communes touchées par l’intempérie. Il indique également la période de sa survenue ainsi que la gravité des dommages qui en résultent.
Après publication de l’arrêté, le sinistré dispose d’un délai de 10 jours pour faire une déclaration de sinistre auprès de son assureur. Le document fera état des dommages occasionnés ainsi que les biens perdus ou détériorés. Si possible, l’assuré peut fournir la preuve de l’existence des biens mentionnés. Pour simplifier la démarche, il peut également justifier leur valeur pécuniaire.
Les exclusions de l’assurance pour catastrophes naturelles
L’assurance intempéries ne rembourse que les biens couverts par le contrat, et ce dans la limite de la cotisation de l’assuré. Toutefois, encore faut-il que les dommages soient directement liés à la catastrophe. En effet, c’est l’assuré qui supporte les dépenses indirectes (relogement, perte de jouissance d’un bien…) occasionnées par l’intempérie, sauf si une clause de son contrat d’assurance déclare le contraire.
Les personnes ayant leur habitation dans une zone inconstructible ne peuvent prétendre à l’assurance catastrophe naturelle. Celle-ci ne couvre pas non plus les biens implantés au mépris des règles administratives. Elle marche encore moins pour les biens exclus du champ de couverture des garanties multirisques habitation. De telles situations portent le nom d’« exclusions de garantie ». Dans cette catégorie figurent les éléments qui ne peuvent bénéficier d’une garantie de dommages. C’est notamment le cas des tombes.
La procédure d’indemnisation
Lorsqu’il reçoit la déclaration de sinistre, l’assureur dispose d’un délai de 3 mois pour dédommager l’assuré, sauf cas de force majeure. En principe, cette période court à compter de la date où il prend connaissance des pertes enregistrées. Toutefois, au cas où l’arrêté ministériel constatant le sinistre succède à la déclaration, c’est la date du constat que retient l’assureur. Cependant, rien ne l’oblige à attendre le terme du délai pour indemniser l’assuré.
Par ailleurs, les procédures d’indemnisation peuvent parfois prendre du temps. Leur lenteur se justifie par l’importante charge de travail qui pèse sur les experts missionnés dans le cadre des catastrophes naturelles.
Au cours des deux premiers mois postérieurs à la déclaration, l’assureur doit verser au sinistré une partie de sa cotisation. Certains contrats d’assurance mentionnent dans leur corps le délai minimum pour se faire rembourser. Ceux qui n’apportent aucune précision obéissent à la durée fixée par la loi.
Le paiement d’une franchise
L’assurance catastrophe naturelle est assortie d’une franchise. Cela implique que l’assuré, quel que soit le montant de l’indemnisation, doit en supporter une partie. L’assureur ne rembourse pas toutes les réparations. Si le contrat ne mentionne pas la somme de la franchise, les parties devront s’en tenir aux montants légaux.
Le montant légal de la franchise est de 380 euros pour les habitations et les biens à usage personnel. Lorsque le sinistre est imputable à un mouvement de terrain, la somme s’élève à 1530 euros. Le montant est le même lorsque la catastrophe naturelle est une conséquence directe ou indirecte de la sécheresse de la réhydratation des sols.
