Votre véhicule est immobilisé depuis longtemps et vous ne savez même pas si elle va pouvoir rouler encore. En gros, vous la considérez comme HS, mais une question reste posée : devriez-vous toujours l’assurer ? La réponse est oui. Sauf quelques cas précis, un véhicule hors d’état de rouler doit obligatoirement être assuré.
Quand dit-on d’un véhicule qu’il est une épave auto ?
Lorsqu’une voiture ne circule plus et reste au parking ou immobilisée au garage, on parle d’une auto immobilisée. Plusieurs raisons peuvent être à la base de cette immobilisation à savoir les changements d’habitude et de mode de transport, l’hospitalisation du propriétaire, l’incapacité à conduire, une grosse panne, etc. Aucun de ces cas ne mérite encore qu’on déclare le véhicule “épave”. D’ailleurs, seul un expert missionné par une compagnie d’assurance peut déclarer un véhicule « ’ épave auto »’. Cette décision se prend dans trois cas.
Un coût de réparation trop important
En cas d’accident, votre assureur auto envoie un expert pour évaluer les dommages sur le véhicule. C’est à lui qu’il revient d’estimer le coût des réparations à effectuer pour remettre votre véhicule dans la circulation. Lorsque ce montant est supérieur à la valeur du véhicule au moment de l’accident, l’expert le considère comme un VEI (véhicule économiquement irréparable). Il classe alors la voiture dans la catégorie des épaves automobiles.
Une réparation impossible
Après un choc, votre véhicule a subi des dommages techniques irrémédiables (accidenté, calciné). Il est alors considéré comme techniquement irréparable (TNR). L’expert envoyé par l’assurance la classe épave auto. Pour les assurés tout risque, l’assureur vous propose dans un délai de 5 jours suivants le constat, le rachat de votre véhicule. Il s’agit d’une indemnisation en perte et vous avez 30 jours pour vous prononcer sur l’offre. Il ne vous est pas permis de résilier votre contrat d’assurance tant que la procédure de mise en épave auto n’est pas bouclée.
Les VGE ou véhicule gravement endommagé
L’expert évalue l’état de votre véhicule et le juge dangereux pour la circulation. Il fait parvenir ses résultats à la préfecture qui appose une interdiction de circuler.
Peut-on assurer une voiture non roulante ?
Selon les dispositions du code de l’assurance, tout propriétaire de véhicule est tenu de l’assurer. Ainsi, même si votre véhicule est immobilisé, vous devez vous en tenir aux prescriptions légales et souscrire à une assurance auto, au moins pour la responsabilité civile. En effet, même s’il est immobilisé, ce véhicule peut causer des dommages matériels et corporels à des tiers. Ceux-ci peuvent survenir du fait d’un incendie ou d’une explosion. Si vous préparez votre véhicule ou qu’un garagiste s’en charge, il faut souscrire à une assurance plus couvrante. Selon son âge et la capacité du moteur, vous pouvez opter pour un tiers étendu simple avec les garanties incendies, vol et bris de grâce.
Quel prix pour une assurance auto non roulante ?
Vous aurez à dépenser entre 100 et 150 euros pour une assurance auto non roulante. Cette somme n’est franchement rien comparée à ce que vous auriez à dépenser comme amende si vous vous faisiez pendre. Si par la suite vous réparez le véhicule et décidez de le remettre en circulation, il faudra réactiver les garanties adéquates. Cela aura pour conséquence une prime plus élevée et proportionnelle à la formule souscrite.
Utiliser un véhicule non roulant sans assurance: quel risque ?
Pour être plus clair, vous avez assuré votre véhicule, mais il est devenu non roulant à un moment donné. Pendant ce temps, l’assurance précédente s’est écoulée et vous n’avez pas pu la renouveler. Vous réparez la voiture et vous vous mettez simplement à la conduire. Dans ce cas, si vous vous faites prendre, l’amende sera de 500 euros puisque le véhicule n’était pas en circulation quand l’assurance a expiré. En cas de sinistre, plusieurs sanctions sont prévues par la loi. Entre autres, vous aurez à payer une amende forfaitaire délictuelle, vous aurez à payer le FGAO et enfin, aucune assurance ne prendra en charge vos dommages corporels et matériels.
Comment contourner cette obligation d’assurance pour véhicule épave ?
Votre véhicule est déclaré épave, mais vous êtes tenu de l’assurer ne serait-ce que pour la responsabilité civile. Pourtant, étant donné qu’il ne retournera plus en circulation, vous désirez vous épargner cette dépense inutile. La première solution pour échapper à l’obligation d’assurance et à son petit macaron vert d’assurance, c’est de le faire enlever. Contactez un épaviste qui viendra chercher le véhicule. Il vous reviendra de payer le coût du transport entre votre domicile et le centre de stockage du véhicule épave (qui doit idéalement être situé à proximité de votre domicile).
Vous aurez à fournir les pièces suivantes :
- Un certificat de non-gage de moins de 5 jours
- La carte grise du véhicule rayé. Celle-ci doit impérativement comporter la mention “cédée le ” suivis du jour et de la date de l’enlèvement.
- Une copie d’une pièce identité
Lorsque votre dossier est complet, l’épaviste vous remet un certificat de cession que vous devez déposer à la préfecture et à votre assurance auto. Ceci aura pour don de mettre immédiatement fin à votre contrat d’assurance.
La deuxième solution pour ne pas être contraint de souscrire à une assurance pour votre véhicule immobilisé, c’est d’enlever ses roues, son moteur, sa batterie et de vider le réservoir. Tout risque d’accident n’est pas écarté pour cela. Il est donc fortement déconseillé de garder ce type de véhicule non assuré chez soi.
Véhicule épave, peut-on contester ?
Lorsque votre véhicule est déclaré techniquement irréparable, vous n’avez plus aucune possibilité de constatations, du moment où l’expert a établi la preuve de son examen. Par contre, avant que votre véhicule ne soit déclaré véhicule économiquement irréparable, l’expert s’est basé sur des critères tels que l’âge, le kilométrage, les composants techniques et l’état général pour établir sa valeur de remplacement. Si cette valeur vous semble insuffisante, vous pouvez contester. L’expertise contestataire devra être faite à vos frais. Pour demander la contre-expertise, il faut informer votre assureur par courrier recommandé. Vous devez joindre au courrier toutes les raisons qui fondent votre contestation.
Que deviennent les épaves auto ?
Un véhicule déclaré épave auto est enlevé et déposé chez un recycleur agréé. Les voitures techniquement irréparables seront détruites et les pièces récupérables serviront à la fabrication d’autres engins.
Il est possible de contester le statut d’épave, mais il est très rare de parvenir à changer la décision de l’expert. Toutefois, il y a une catégorie de véhicules qui peuvent échapper au statut d’épave. Il s’agit des véhicules dotés d’une carte grise de collection. Lorsqu’une voiture est dotée d’un certificat d’immatriculation de collection, il constitue un patrimoine roulant préservé. Le propriétaire peut donc choisir de le réparer malgré la décision de l’expert. À la fin de la réparation, une nouvelle expertise sera réalisée par l’assureur afin de s’assurer qu’il ne représente aucun danger pour autrui et pour son prioritaire.
Voiture déclarée épave : comment obtenir remboursement ?
Le remboursement pour un véhicule déclaré épave dépend de la formule à laquelle vous avez souscrit auprès de votre assureur. En effet, si vous avez souscrit à une assurance au tiers, vous aurez l’entière remboursement de votre véhicule si vous êtes sinistré non responsable. Par contre, si vous êtes sinistré responsable, vous n’aurez aucune indemnisation au titre des dommages matériels. Enfin, au cas où vous auriez souscrit à une assurance tout risque, vous aurez le remboursement total de votre véhicule que vous soyez sinistré responsable ou pas.
