Bientôt la fin de la carte verte automobile !

Tous les ans, les automobilistes sont soumis à ce même rituel : changer la vignette d’assurance auto de leur véhicule. Toutefois, c’est peut-être la fin du calvaire, et ce dans plusieurs pays européens : les compagnies d’assurance sont sur le point de rompre avec cette pratique. Selon elles et France assurance, plusieurs raisons justifient la prise de cette décision. Quelles sont-elles et par quoi pensent-ils désormais remplacer la carte verte ? La réponse dans ce numéro !

Supprimer la carte verte pour davantage de simplicité et de sécurité

Présente depuis plus de 75 ans dans le paysage des assurances auto, la carte verte est un petit bout de papier que les conducteurs doivent apposer sur le pare-brise de leurs véhicules. Qu’il s’agisse d’une voiture roulant au gazole, à l’essence, électrique ou hybride, sa présence signifie que celui-ci est bien assuré. Ceci est principalement pour montrer que les dispositions législatives sont respectées (lesquelles dispositions veulent que toutes les voitures soient assurées). Dans cet ordre d’idées, les compagnies d’assurance envoient à leurs clients, chaque année, ce macaron vert. Toutefois, après près d’un siècle de pratique, de nombreux inconvénients sont relevés autour de la vignette.

Le premier se trouve au niveau de la facilité de falsification. Contrefaire un petit bout de papier est une gymnastique facile à réaliser pour les escrocs qui peuvent donc circuler sans que leur véhicule ne soit véritablement assuré.

D’un autre côté, même si le macaron présent sur un véhicule était vraiment vrai lors de son édition, il peut avoir expiré (pour cause de délit par exemple) au bout de quelques mois. Même sans délit, l’assuré peut résilier son contrat ou être résilié par sa compagnie en cas de défaut de paiement ou de sinistralité trop importante.

Dans ce cas, une vignette assurance auto présente sur ce genre de véhicule n’a aucune valeur, mais ça, il n’y a que le conducteur qui le sait.

Selon les statistiques, plus de 750 000 véhicules circulent dans l’hexagone sans véritablement être assurés. Un chiffre important, pour ne pas dire criard, qui entraîne la hausse du nombre d’accidents indemnisés par le fonds de garantie des assurances obligatoire. En retour, cela pèse énormément sur la cotisation des honnêtes automobilistes qui sont régulièrement assurés.

Les avantages de la suppression de la carte verte

En plus de lutter contre la fraude, la suppression de la carte verte automobile entre dans le cadre d’un processus de dématérialisation des documents papier. La fédération France assurance y trouve trois principaux avantages. En premier lieu, l’assuré n’aura plus besoin d’apposer une vignette sur son pare-brise. Par voie de conséquence, il évite les éventuelles contraventions en cas d’oubli. En deuxième lieu, les procédures administratives seront allégées pour les compagnies d’assurance. Le dernier avantage est purement écologique. En effet, chaque année, plus de 50 millions de certificats sont numérisés pour un rejet total de 1 237 tonnes de CO2 selon les estimations de l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie.

À quoi pourrait ressembler la vie sans vignette assurance auto ?

Les compagnies d’assurance ne font pas qu’éditer et envoyer les cartes vertes par voie postale. Elles dépensent aussi énormément de sous dans ce processus. En effet, ce n’est pas moins de 17 millions d’euros qu’elles investissent chaque année dans l’édition et l’envoi de cette vignette. Selon France assurance, il s’agit d’une somme importante qu’elles pourraient désormais redistribuer à leurs clients en guise d’une baisse de prix sur les tarifs pratiqués.

Toutefois, malgré l’enthousiasme évident de France assurance, plusieurs acteurs ont un avis réservé sur la question. En effet, l’option de remplacement prévue (FVA) a du mal à acquérir l’approbation de l’association des consommateurs CLCV. En effet, la FVA est totalement dématérialisée et les compagnies d’assurance ont un délai de 72 heures pour signaler toute modification survenue dans le contrat de leurs clients. La CLCV craint qu’il puisse avoir beaucoup d’erreurs dans l’application de cette mesure. Ensuite, un autre point très épineux mérite d’être soulevé : combien de temps prendront désormais les contrôles routiers ? Le temps que les agents contactent les compagnies d’assurance pour s’assurer de la véracité des allégations de chaque conducteur de véhicule.

Qu-est ce qui va remplacer la carte verte ?

A la place de la vignette, France assurance préconise l’utilisation de la FVA (fichier des véhicules assurés). Créé en 2016 et mis à disposition des forces de l’ordre depuis l’année 2019, ce fichier a déjà recensé plus de 56 millions de véhicules avec toutes les informations sur leurs situations légales. Il s’agit d’un fichier créé d’un commun accord par tous les assureurs. Il rassemble sur chaque véhicule les informations suivantes : immatriculation, numéro du contrat d’assurance, nom de l’assureur, informations sur l’assuré et période de validité du contrat d’assurance. Les assureurs ont pour obligation de mettre à jour tous les changements intervenus dans le contrat d’un client et ce dans un délai de 72 heures. Le moins que l’on puisse dire, c’est qu’il est plus fiable que la carte verte. D’ailleurs Maif déclare que les forces de l’ordre interrogent directement la FVA lors de chaque contrôle routier.

Toujours pour montrer le bien-fondé de cette innovation sur laquelle les avis sont mitigés, France assurance argue que dans certains pays européens, les conducteurs n’ont jamais eu besoin de vignette ou d’attestation pour circuler librement. La FVA (fichier des véhicules assurés) apparaît donc au premier abord comme la solution miracle pour simplifier la vie des assurés. Reste à voir si à l’avenir, la mise en place de cette mesure ne donnerait pas raison à la CLCV.

Numéro de carte verte : ou le trouver ?

A l’occasion d’une réclamation, ou lors du remplissage d’un constat par exemple, vous devrez trouver votre numéro de carte verte.

Celui-ci se trouve dans l’encart numéro 4 de votre carte verte, celle nommée “Code Pays / Code assureur / Numéro”. Votre numéro de carte verte correspond à la lettre suivie des 4 chiffres que vous apercevrez dans cette case. Exemple de numéro de carte verte : F 102.

Le numéro de carte verte est ainsi constitué :

• La première lettre correspond à l’identifiant du pays, soit F pour la France
• Les chiffres suivants correspondent au numéro d’identification de votre assurance.

Attention : il convient de ne pas confondre le numéro du contrat d’assurance avec le numéro de votre carte verte !