Une habitation est un bien comme tout autre et on peut se dire logiquement qu’on peut pour lui, contracter une assurance. La question que l’on se pose alors est de savoir si l’assurance habitation est obligatoire ou pas. En réalité, certains facteurs déterminent la nécessité ou non de contracter une assurance logement. Selon que l’on soit propriétaire, locataire de logement meublé ou non, il existe des dispositions qui s’appliquent aux différents statuts en matière d’assurance habitation.
Assurance habitation Propriétaire : pas obligatoire
C’est le statut d’un individu qui détermine à priori la contrainte ou non pour lui de souscrire à une assurance habitation. Du point de vue de la loi, un propriétaire n’est pas tenu d’assurer sa maison qu’il y réside ou non. Il lui est cependant vivement recommandé de contracter une assurance habitation. Pourquoi ?
S’il advenait par exemple un incendie ravageur, une catastrophe naturelle, des dégâts causés par les eaux ou même un cambriolage, le propriétaire résidant se retrouverait seul à gérer ces désagréments qui sont souvent de lourdes pertes matérielles et financières. Le plus dramatique, c’est que le propriétaire se trouverait responsable des préjudices émanant de lui ou du fait de son logement.
Concrètement, l’assurance habitation n’est pas obligatoire, mais lors d’un incendie responsable l’on n’aura aucune indemnisation si l’on n’est pas couvert. Par ailleurs, si un sinistre non-responsable venait à se produire contre sa propriété, si l’on n’est pas couvert par une assurance habitation, on se verrait alors contraint de mener soi-même les démarches pour porter plainte et obtenir réparation ; ce qui bien évidemment, n’est pas chose aisée.
Lorsqu’on endosse le statut de bailleur, on se verrait gagnant si on souscrivait à une assurance PNO avec des options comme :
- Couverture contre recours des locataires ;
- Couverture contre recours des tiers et voisins.
Ainsi, en cas de torts éventuels causés à ces derniers en raison d’un défaut de construction ou d’un manque d’entretien, on se trouverait protégé.
Locataire : l’assurance habitation est obligatoire
Avant l’avènement de la loi Alur de 2014, un locataire d’habitation non-meublée était tenu de contracter une assurance habitation ; ce qui n’était pas le cas du locataire d’une habitation meublée. Dorénavant, meublée ou pas, une habitation est obligatoirement soumise à la contrainte d’être assurée par son locataire.
Il est par ailleurs à noter que l’on est aussi obligé de souscrire à une assurance habitation quel que soit le nombre de personnes qui y logent (location seul, en famille, ou colocation).
Il est d’ailleurs d’usage lors de la signature du contrat de location, qu’un bailleur réclame à son futur locataire une preuve d’assurance. À chaque anniversaire de la signature du contrat, ce contrôle est également fait ; parfois systématiquement tous les ans. La raison ? Pour en avoir le cœur net quant à la prise en charge des torts qui pourraient éventuellement être causés aux tiers, et même au logement.
L’assurance habitation a beau être obligatoire pour le locataire, ce dernier a tout de même le choix de souscrire à une formule de son choix sans que le bailleur ne puisse piper mot. On peut donc opter pour une assurance minimale pour se préserver des risques d’incendie et de dommages liés aux eaux. Attention toutefois ; les torts occasionnés aux tiers ne sont pas couverts. Seul un complément du MRH avec l’option ‘’recours des voisins et des tiers’’, peut y satisfaire.
Copropriété : l’assurance habitation est obligatoire
L’assurance habitation en copropriété est une contrainte inévitable. En effet, la loi Alur et la loi de mars 2014 en son article 9-1 stipulent que les copropriétaires doivent contracter une assurance habitation. Un strict minimum est imposé : l’assurance responsabilité civile.
Non-assurance habitation : les risques pour le locataire
Le fait que l’assurance habitation soit obligée pour un locataire, implique de façon explicite qu’un défaut d’assurance pourrait lui apporter de graves ennuis. En effet, en cas d’incendie ou d’explosion par exemple, on est considéré comme fautif et on devra en plus de subir les pertes de chez soi, dédommager les voisins qui auraient subi un quelconque désagrément.
Aux yeux de la loi, un locataire qui ne souscrit pas à une assurance habitation ne s’acquitte pas de ses obligations. Dans ces conditions, la loi de mars 2014 donne au propriétaire le droit de mener 2 types de démarches.
Si préalablement, le propriétaire a pris le soin d’adresser une mise en demeure au locataire en recommandé avec accusé de réception, il pourra à sa convenance :
- Souscrire à une assurance habitation pour ensuite exiger au locataire, de plein droit, de rembourser les frais d’assurance en ajoutant le 1/12 de la prime annuelle sur le règlement du loyer par mois.
- Au cas où le contrat de location le notifierait clairement, le propriétaire est en droit de procéder à une résiliation du bail de location. Un huissier devra intervenir pour sommer le locataire de contracter une assurance habitation.
Si au bout de 30 jours, aucune réponse ne se faisait positive, le propriétaire pourrait de plein droit, expulser le locataire contrevenant.
L’assurance habitation est-elle obligatoire ? La réponse est désormais connue. Quelques exceptions cependant. Une location saisonnière ou occasionnelle et un logement de fonction sont épargnés par cette obligation. Cependant, lorsqu’on se rend coupable d’un sinistre aux voisins ou à l’habitation, on devra assumer ses responsabilités.
L’assurance habitation sans franchise
Petite astuce bonne à savoir : une assurance habitation sans franchise est une couverture pour votre logement où la somme qui reste à votre charge en cas de sinistre et de réparations diminue fortement voire n’existe plus.
Dans ce sens, la franchise est absente pour tous les types de sinistres selon les termes de votre contrat, l’assureur prend alors en charge l’intégralité du sinistre déclaré. Par exemple, si vous avez un contrat d’assurance logement sans franchise et qu’une vitre d’une de vos fenêtres casse, vous pourrez déclarer ce bris de vitre (ou bris de glace) à votre assurance, afin de la faire changer. Votre assureur prendra en charge l’ensemble des frais liés au remplacement de la vitre, et vous n’aurez rien à payer. Cela peut représenter une économie importante sur le long terme.
