L’assurance emprunteur est-elle obligatoire ou pas ?

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assurance emprunteur obligatoire

Pour bénéficier d’un emprunt ou crédit, les banques, microfinance et autres structures financières décentralisées exigent diverses conditions. Parmi celles les plus courantes, figurent les assurances pour couverture de crédit. Organisée pour assurer le remboursement des fonds perçus, cette assurance se généralise. C’est d’ailleurs pourquoi l’interrogation sur sa nature obligatoire se répand.

Une mesure d’anticipation importante

La souscription à une police d’assurance porte toujours l’objectif de prévention. Il s’agit d’anticiper et de se préparer contre la survenue d’un risque futur. Puisqu’il s’agit d’un crédit cette assurance vise à garantir le paiement des fonds à la banque. C’est donc une garantie qui joue comme un garde-fous à la survenue d’une situation qui rendrait manifestement impossible le remboursement.

Ainsi, l’assureur est appelé à combler, compenser ou substituer l’assuré qui a pris le crédit auprès de la banque. Lorsque vous recourez à une assurance emprunteur vous vous protégez contre les éventuels risques futurs. C’est pour cette raison que la banque exige l’implication d’une tierce partie dans la formation du contrat d’emprunt. Ce tiers (l’assureur) est chargé d’honorer les engagements de l’assuré lorsque celui-ci ne s’exécute pas.

Oui, obligatoire pour un emprunt immobilier

Même si des catégories assez vastes de crédit n’impliquent pas le retour à l’assurance emprunteur, des secteurs l’imposent pourtant. Parmi les secteurs, on remarque en pool position le secteur immobilier. L’assurance emprunteur est obligatoire en raison de la quantité de fonds impliqué dans ce secteur. Qu’il s’agisse de construire, de rénover ou de réhabiliter, les frais impliqués sont assez massifs. A cet effet, cette assurance est prévue par la loi.

L’organisation légale de cette couverture pour le secteur immobilier vise à renforcer la présence des banques aux côtés des emprunteurs. En souscrivant à cette assurance vous réduisez ainsi le risque d’insolvabilité de l’emprunt. Dans la pratique l’octroie d’un crédit peut être autorisé sans que les fonds ne soient mis à votre disposition. La raison est l’absence de justificatif d’assurance. Veillez donc à rechercher un assureur en même temps que la procédure est lancée. Dès que vous avez souscrit à l’assurance, les fonds sont directement versés. A côté du secteur immobilier, divers autres secteurs sont pris en considération dans l’exigence d’assurance emprunteur. Il s’agit entre autres de l’industrie, la transformation agroalimentaire et les BTP.

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Une assurance parfois optionnelle

De manière générale, l’assurance emprunteur est une couverture qui protège les intérêts des emprunteurs (banque et société de financement). Avec cette garantie la récupération des fonds est quasi sécurisée. Il n’est pas nécessaire de choisir une compagnie d’assurance particulière, le plus souvent les banques acceptent toutes les compagnies. Il faut reconnaître que l’exigibilité de l’assurance emprunteur est presque unanimement prévue par les sociétés bancaires et assimilées.

Néanmoins, il ne s’agit pas du tout d’un impératif. Autrement dit, vous n’avez pas forcément besoin de prouver votre assurance à la banque avant d’avoir un emprunt. Vous pouvez financer votre projet sans assurance car la sollicitation de crédit n’impose pas cette précaution. A titre illustratif les prêts à la consommation n’impliquent pas de justifier de l’existence d’une protection de courtier en assurance.

Retenez toutefois que si la preuve d’une assurance emprunteur est facultative, les parties peuvent choisir de l’exiger. En effet, la liberté laissée aux parties leur permet de choisir d’y recourir ou pas. En conséquence, si une partie l’exige l’autre devra alors s’y soumettre afin que l’opération puisse se réaliser. Ici c’est le bon vouloir des parties qui est privilégié face à la possibilité de l’imposer ou de laisser facultatif.

Une assurance libre qui protège les parties

Si de nombreuses personnes pensent que l’assurance emprunteur est destinée uniquement à protéger la banque, elle couvre pourtant son souscripteur. L’avantage particulier pour le souscripteur c’est de couvrir les paiements lorsque les chances de payer se réduisent. Les situations qui influencent les capacités de paiement de l’emprunteur sont nombreuses.

La couverture du risque décès

Si vous souscrivez à une couverture de remboursement emprunteur, le risque décès est toujours inscrit. Le contrat d’emprunt est un acte de volonté personnelle, il n’est pas possible que d’autres personnes payent à votre place (sauf l’exception de la liaison par le mariage civil). Le respect de l’échéancier étant l’objectif primaire, la maison d’assurance se porte garante du remboursement. Cette convention ne distingue pas les causes du décès (naturelle, accidentelle ou maladie grave) du client qui a emprunté. Si ce risque se concrétise, l’assureur fini l’échéancier de paiement jusqu’à terme.

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La réduction du niveau d’autonomie

La réduction des moyens rend impossible le respect de l’engagement vis-à-vis de la banque. C’est dans ce contexte qu’il revient à l’assureur de contribuer au respect de l’échéancier. Pour bénéficier de cet accompagnement il faut :

  • Être totalement ou partiellement incapable d’exercer une fonction qui crée des revenus
  • Avoir besoin d’un tiers pour réaliser ses besoins de base (manger, se déplacer, faire ses besoins, s’habiller…)
  • Avoir son âge compris dans la tranche 60 ans à 65 ans.

La perte d’autonomie est un risque qui peut survenir assez rapidement. Elle consiste simplement à subir une réduction de ses capacités de travail et donc de ses moyens.

Le monde de l'assurance est en perpétuelle évolution, et c'est bien là ce qui me passionne le plus ! Ce qui est valable aujourd'hui pour une habitation, une voiture ou une personne ne sera plus forcément valable demain. Forte de ce constat, je me suis lancée dans la tenue de ce blog, pour vous donner tous les conseils qui me semblent être dignes de ce nom !

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