Avant de sortir d’un logement en tant que locataire ou en tant que propriétaire, il est requis de respecter les échéances de préavis, surtout lorsque l’on décide de rompre le contrat d’assurance habitation. De fait, le respect des délais est une condition sine qua non pour la validité de la résiliation dudit contrat. Il ne reste plus qu’à bien connaitre les vrais délais et à les respecter. Suivez !
Délai (préavis) pour rompre l’assurance habitation avant la première échéance
Les contrats d’assurance habitation expirent tous les 12 mois. Ils sont renouvelés à des échéances fixes. Avant la première échéance de reconduction tacite (renouvellement de contrat), l’assuré n’a pas la possibilité de rompre son contrat, sauf dans des cas spécifiques (déménagement). S’il ne s’agit pas d’une question de déménagement, l’assuré et l’assureur sont tenus par les termes du contrat d’attendre la date la première échéance, et de respecter ensuite un délai de deux mois. L’annonce de la rupture se fera par une lettre avec AR.
Quand cela est fait, l’assureur avertira l’assuré de l’approche de l’échéance de la rupture de contrat, tel que le préconise la loi Chatel. Cela se fait dans un délai de deux semaines. S’il manque de faire le rappel, l’assuré bénéficie encore d’un délai supplémentaire de 20 jours pour résilier le contrat. Il en va de même pour l’assurance de votre résidence secondaire ou principale.
Le délai de résiliation après la première échéance
Lorsque le contrat entre un assuré et son assureur vieillit d’un an, la loi Hamon permet que ce contrat puisse être rompu à tout moment et sans en exposer le motif. L’assuré peut alors changer librement de compagnie d’assurance habitation pour sa nouvelle maison (locative ou personnelle). En ce sens, il est souhaitable de faire en sorte que le nouveau contrat prenne effet dès le premier jour dans la nouvelle maison. Cela, pour garantir une continuité dans la « protection d’habitation ».
Délai du préavis pour l’assurance habitation avant un déménagement ?
Pour rappel, la MRH ou contrat multirisque habitation est susceptible de rupture, tant par le propriétaire de l’habitation que par le locataire de la résidence. Pour rompre ce contrat en cas de déménagement, il n’est pas exigé d’en arriver à son terme. Plutôt, le contrat peut bien se voir suspendu, même au bout de la première année. En vue d’une telle rupture, les termes disposent simplement que le locataire ou le propriétaire assuré, prenne la peine de dénoncer ses situations personnelles et l’intention du déménagement.
Ainsi, le locataire ou le propriétaire qui envisage un projet de déménagement dispose de 3 mois pour informer son assureur et annoncer ouvertement la rupture du contrat d’assurance. Il aura à cœur de préciser le motif de cette résiliation : le déménagement. Comme tel, on remarque qu’il n’existe réellement pas de délai de préavis. Seulement, la rupture, à proprement parler, advient 30 jours après la signalisation du déménagement. Ici, le cachet de la poste fait foi. Il faut alors informer la compagnie d’assurance via une lettre recommandée, avec accusé de réception. Ladite lettre doit être claire sur la date de l’emménagement (pour les locataires) ou de la vente de l’habitation (pour les propriétaires). Pour le deuxième cas, il est bon de joindre à la lettre toutes les pièces justificatives de la vente.
L’assureur augmente ses tarifs : quel délai pour résilier son contrat ?
Les conditions de l’assuré peuvent changer, et cela peut amoindrir ou aggraver les risques. Lorsque l’assuré héberge par exemple un habitant de plus, qui sera pris en charge par l’assurance habitation, les risques ne font qu’augmenter. En cas d’aggravation de risques, l’assureur a la possibilité de réviser la cotisation ou de résilier le contrat. Il faut avertir de cette modification dans un délai de 2 semaines.
