Pour diverses raisons, un emprunteur est parfois tenu de rompre son contrat d’assurance de prêt dans le cadre de son crédit immobilier. Pour économiser, il fait alors jouer la concurrence du marché de l’assurance, afin d’obtenir des garanties équivalentes pour un prix moins élevé. Mais dans le cas d’espèce, il existe un délai pour soumettre son préavis à sa compagnie d’assurance avant la résiliation du contrat de son assurance emprunteur.
Le délai pour soumettre son préavis : le cas général
Quitter un assureur pour un autre, c’est rompre un contrat d’assurance pour en souscrire un autre. Il est alors requis de prévenir l’ancienne compagnie d’assurance dans un délai raisonnable et convenu d’avance. Sans cette prévention préalable, la résiliation sera considérée comme nulle, non avenue et sans effet. Pour ce faire, les emprunteurs se doivent de donner un préavis, 60 jours avant la rupture proprement dite.
Mais concrètement, il est souhaitable d’entamer la procédure de la résiliation quatre ou trois mois avant la date de la séparation. Cela permet aux assureurs de prendre leur disposition, et aux assurés de trouver une nouvelle compagnie d’assurance de prêt, dans un bon délai.
En réalité, les dispositions à prendre par les assurés, dans de pareils cas, demandent un peu plus de temps, dépendant notamment de la date de vos échéances. Ils auront par exemple à adresser à leur banque la demande d’un contrat de couverture substituable. Et un tel contrat ne se trouve pas du jour au lendemain. Car l’assuré qui souhaite résilier son ancien contrat aura à comparer les offres d’assurance emprunteur disponibles sur le marché, afin d’opérer un choix avantageux et mieux que le précédent. Il aura aussi besoin de temps pour transmettre sa proposition à sa banque. Et pour y répondre, la banque dispose d’un délai de dix jours.
Quand soumettre son préavis en cas de résiliation au cours de la première année de contrat ?
Contrairement à ce que beaucoup ont cru, il est bien possible de résilier son contrat d’assurance emprunteur au cours de la première année de couverture. Pour ce faire, il suffit d’entamer un préavis auprès de l’assurance, dans un délai de deux semaines au plus court. Ainsi, il faudra anticiper la procédure deux ou un mois avant le terme ou l’anniversaire du contrat. Cela vous donnera du temps à la fois pour mieux réfléchir votre nouvelle offre et bien prospecter, via un comparateur d’assurance emprunteur en ligne ou un courtier. La prospection consiste concrètement à chercher une assurance de prêt qui entre dans les convenances du souscripteur.
En cas de remboursement anticipé
La couverture des compagnies d’assurance emprunteur devient logiquement inutile lorsque le prêt n’existe plus. Autrement dit, lorsqu’il a fini de solder son prêt, l’assuré obtient de fait la suspension définitive du contrat, puisque la couverture d’assurance emprunteur existe seulement en fonction du montant prêté. Il est valide et utile, s’il peut garantir le remboursement mensuel d’un prêt, pour et au nom de l’assuré, en cas de perte d’emploi, de maladie et d’autres formes d’invalidité.
La résiliation d’un contrat d’assurance emprunteur, dans ces conditions (prêt soldé), ne pose aucun problème. Elle ne nécessite même pas de délai ou de préavis. En effet, dès lors que le souscripteur n’a plus de montant (emprunté) à assurer, l’acte du remboursement anticipé (le cas des prêts immobiliers par exemple) met directement fin au contrat d’assurance emprunteur.
Délai du préavis de résiliation selon la loi Hamon
La loi Hamon permet à n’importe quel emprunteur de changer d’assurance au cours des 12 premiers mois suivant la signature du contrat, à conditions que les garanties de la nouvelle assurance soient au minimum identiques à celles de l’ancienne.
Pour demander l’interruption d’un contrat d’assurance emprunteur en cours de prêt, l’assuré a besoin d’adresser une lettre (recommandée) de rupture de contrat avec AR à l’assureur. Pour soumettre ce préavis, il dispose d’un délai de 15 jours, conformément aux prescriptions de la loi Hamon. Avant de soumettre ladite lettre, l’assuré est invité à comparer et souscrire à un autre contrat d’assurance qu’il proposera alors à sa banque.
Pour trouver des compagnies d’assurance emprunteur dans des délais réjouissants, il est possible de mener la prospection par soi-même en faisant des comparaisons sur Internet, ou de la confier à un courtier en ligne ou ayant pignon sur rue.
