L’assurance vie en démembrement constitue un moyen efficace pour assurer le partage des biens successoraux. Beaucoup ignorent ce qu’implique cette clause contenue dans certains contrats d’assurance. Les avantages et intérêts ainsi que les risques à éviter dans ce type de contrat sont importants à savoir. Voici tout ce qu’il faut connaître sur l’assurance vie en démembrement.
Assurance vie en démembrement : définition
L’assurance vie en démembrement est une clause du contrat assurance vie encore appelé la clause bénéficiaire démembrée. Elle consiste à procéder à une division de tous les bénéfices de son assurance entre un ou plusieurs bénéficiaires. En des termes plus simples, cette clause stipule la personne qui va bénéficier du capital de l’assurance du souscripteur à sa mort.
Le bénéficiaire est un proche de l’assuré qui va jouir du capital sans pour autant en être propriétaire. Lorsque le souscripteur décède, le droit de propriété revient à deux catégories de personnes : l’usufruitier et le nue propriétaire.
L’usufruitier peut bénéficier du capital de l’assurance ainsi que de tous ses fruits. Par contre le nue propriétaire disposera des biens et du droit de restitution au cas où l’usufruitier meurt. C’est en cette distinction des rôles et des droits que réside l’un des intérêts de l’assurance vie en démembrement.
En quoi consiste l’intérêt de l’assurance vie en démembrement ?
L’intérêt crucial de l’assurance vie en démembrement réside en l’optimisation et la relativité de la succession en fonction des besoins et nécessités de la famille. De façon générale, l’assuré désigne comme usufruitier son conjoint et comme nue propriétaires ses enfants. Mais il peut arriver que les bénéficiaires soient des personnes autres que la famille proche.
La clause bénéficiaire démembrée ne peut être considérée qu’à la suite du décès de l’assuré. C’est un excellent moyen de limiter les droits de succession et de protéger son conjoint après sa mort. Le capital de l’assurance vie est réparti entre plusieurs personnes et les biens peuvent être transmis sur plusieurs générations.
Les avantages de l’assurance vie en démembrement
Le démembrement de la clause bénéficiaire du contrat assurance vie présente de nombreux avantages. Principalement, le souscripteur assure une quiétude à sa succession après son décès. Il protège son conjoint qu’ils soient mariés ou non ainsi que sa progéniture. Mais aussi, il a la capacité de stipuler dans le contrat les critères de gestion et même poser des limites à l’usufruitier. C’est un moyen pour éviter d’éventuels litiges successoraux.
Les risques de l’assurance vie en démembrement
La souscription à la clause bénéficiaire démembrée implique également quelques risques. Le plus gros et généralement observé est la dilapidation du capital par l’usufruitier. En effet, ce dernier dispose du droit de jouissance totale du capital. Il peut arriver qu’il en jouit au point de ne rien laisser aux nus propriétaires à son décès. Le droit de restitution de créances ne va donc par leur bénéficier.
Le deuxième gros risque de l’assurance vie en démembrement consiste en sa rédaction. Si la clause n’est pas bien rédigée et détaillée, sa mise en application pourrait être contestée. L’assureur doit être en mesure de déterminer avec précision et exactement les bénéficiaires de l’usufruit et de la nue propriété.
Souscription et rédaction de la clause bénéficiaire démembrée : Les conseils à suivre
La clause bénéficiaire démembrée peut être une solution tout comme elle peut être un problème si le souscripteur manque d’attention et de prudence. Plusieurs conseils peuvent être utiles quand il est recherché une assurance vie en démembrement optimale et sans encombre.
Précision et limpidité de la clause
Au cours de la rédaction de la clause, le souscripteur doit utiliser des termes simples et compréhensibles. Il faut désigner clairement la personne qui bénéficie de l’usufruit et celle qui jouit de la nue propriété. Par ailleurs, une clause mal stipulée est susceptible d’engendrer des taxes fiscales onéreuses aux nus propriétaires.
Prévoir une clause de remploi
Il s’agit d’une clause qui obligerait l’usufruitier à utiliser le capital dont il jouit de la manière dont le souscripteur l’aurait voulu. C’est une clause qui pourrait s’avérer salvatrice en cas de dilapidation. Il est conseillé de procéder à l’obligation de remploi devant un notaire afin d’authentifier l’acte.
Ne pas se précipiter pour choisir les bénéficiaires
Il est important de savoir que rien ne presse dans le choix des bénéficiaires. L’assuré est entièrement libre de désigner qui il veut comme usufruitier et nu-propriétaire. Il n’est pas non plus tenu dès la souscription à l’assurance de nommer les bénéficiaires. C’est possible de le faire bien plus tard.
