Certains documents doivent être conservés toute votre vie. A l’inverse, d’autres doivent être gardés pour un temps donné, puis peuvent être jetés. C’est le cas de vos papiers d’assurance.
Comme tout autres documents importants, vous devez les garder à minima jusqu’à la limite du temps exigée par la loi. La conservation de ces documents à pour objectif principal d’avoir sur soi des preuves en cas d’actions juridiques.
Combien de temps garder mes papiers d’assurance vie?
C’est le type d’assurance le plus privilégié en France. Elle permet de financer un projet à long ou à court terme. Sa première fonction est d’aider le bénéficiaire à assurer leur retraite. C’est une raison valable pour que les documents du contrat d’assurance vie soient gardés jalousement et sur une période relativement plus longue que les autres. Ils doivent être conservés 10 ans délai qui s’applique dès que vous avez connaissance du contrat en tant que bénéficiaire de l’assurance-vie.
Assurance dommage corporel: combien de temps conserver les papiers ?
En cas de dommage corporel, vous devrez attendre 10 ans avant de détruire les archives relatives à cette assurance. Toutefois, il est préférable de les conserver à vie pour pouvoir vous justifier au cas où les séquelles de ce mal feraient à nouveau surface.
Combien de temps garder mes papiers de relevé d’information automobile?
Votre relevé d’information automobile est appelé à être sur vous à tout moment. Il fait partie des documents que vous allez conserver à plein temps. Pour une raison ou une autre, les forces de l’ordre peuvent procéder à un contrôle routier. Il est préférable pour vous d’avoir tous vos papiers sur vous et à jour. Assurez-vous donc de le conserver en bon état de lisibilité, celui-ci n’ayant pas de date de conservation précise.
Pendant combien de temps garder un contrat d’assurance?
Une périodicité claire n’est pas définie ici. Les contrats d’assurance varient et les durées de validité aussi. Le temps de conservation ici dépendra donc du type d’assurance et surtout des clauses du contrat. Vous êtes donc invité à faire attentions à tout ce que contient vos contrats d’assurance et surtout des délais de validité de ceux-ci
Les quittances, les courriers de résiliation et les avis d’échéance
2 ans, c’est la durée de validité de tout ce qui est quittance, courriers de résiliation et avis d’échéances. Ceci entre en vigueur à compter de la date d’émission du document. Passé ce délai, vous pouvez archiver ou détruire ces preuves.
Combien de temps garder une preuve de Paiement ?
Quittance d’achat, reçu et tout autre document prouvant un versement fait constitue une preuve de paiement. Afin de ne pas vous retrouver dans une situation désobligeante sans preuve, vous pouvez garder a vie les preuve de paiement que vous avez ou attendre 5 ans au minimum avant de les détruire.
La règle la plus importante à garder est de ne pas négliger les documents liés au contrat d’assurance tant que ce dernier n’est pas arrivé à expiration. Si les garder a vie ne vous dérange pas, vous pouvez donc opter pour cette option.
