Changer d’assurance emprunteur après la signature d’un prêt immobilier est une démarche parfois méconnue, mais qui peut s’avérer très avantageuse. Grâce aux lois récentes comme la loi Hamon et l’amendement Bourquin, les emprunteurs ont désormais la possibilité de revoir leur contrat d’assurance pour obtenir une couverture mieux adaptée à leur situation ou pour réaliser des économies. Cette flexibilité permet de profiter d’offres plus compétitives tout en garantissant une protection équivalente.
L’assurance emprunteur est un élément clé pour protéger à la fois l’emprunteur et le prêteur lors de la souscription d’un crédit immobilier. Bien que cette assurance soit souvent souscrite en même temps que le prêt, il est possible de la changer d’assurance emprunteur après la signature d’un crédit immobilier. Cette possibilité offre aux emprunteurs une marge de manœuvre pour choisir une assurance qui correspond mieux à leurs besoins ou qui leur propose des tarifs plus avantageux.
Comprendre les différentes lois sur le changement d’assurance emprunteur
Plusieurs lois en France facilitent le changement d’assurance emprunteur après la signature d’un prêt immobilier. Ces lois visent à renforcer la concurrence sur le marché de l’assurance et à permettre aux emprunteurs de réaliser des économies sur leur couverture.
Loi Lagarde (2010)
La loi Lagarde, votée en 2010, a introduit le principe de la délégation d’assurance. Elle permet à un emprunteur de choisir librement son assurance emprunteur auprès d’un autre établissement que celui proposé par la banque. L’objectif est de donner aux emprunteurs le droit de souscrire une assurance individuelle, souvent moins chère et plus adaptée que l’assurance collective proposée par la banque prêteuse.
Loi Hamon (2014)
La loi Hamon, entrée en vigueur en 2014, va plus loin en permettant à l’emprunteur de changer d’assurance dans les 12 mois suivant la signature du prêt, sans frais ni pénalités. Cette loi simplifie considérablement la possibilité de résilier le contrat d’assurance initial pour en souscrire un autre avec des garanties équivalentes.
Amendement Bourquin (2017)
L’amendement Bourquin, intégré dans la loi Sapin II en 2017, offre une possibilité de changer d’assurance chaque année à la date anniversaire du contrat, même après la première année. Cet amendement donne un cadre juridique solide pour la résiliation annuelle et la souscription d’une nouvelle assurance emprunteur.
Pourquoi changer d’assurance emprunteur après la signature du prêt ?
Il existe plusieurs raisons pour lesquelles un emprunteur peut envisager de changer son assurance après avoir signé un prêt :
- Économies financières : les contrats d’assurance proposés par les banques sont souvent des contrats groupés, qui ne prennent pas en compte le profil individuel de l’emprunteur. En optant pour une délégation d’assurance, il est possible de trouver un contrat mieux adapté à votre profil, à un tarif plus avantageux.
- Couverture plus adaptée : changer d’assurance emprunteur peut permettre de souscrire une couverture mieux adaptée à vos besoins spécifiques, comme des garanties renforcées pour certaines situations (incapacité de travail, invalidité, décès).
- Amélioration des conditions : si vous avez amélioré votre état de santé ou réduit des facteurs de risque (comme l’arrêt du tabac), vous pourriez obtenir une meilleure couverture à un prix réduit.
Les étapes à suivre pour changer d’assurance emprunteur
1. Comparer les offres d’assurance
La première étape pour changer d’assurance emprunteur est de comparer les différentes offres disponibles sur le marché. Plusieurs comparateurs en ligne permettent d’obtenir des devis personnalisés rapidement. Il est essentiel de s’assurer que les garanties proposées par le nouveau contrat sont au moins équivalentes à celles de l’assurance actuelle, comme l’exige la loi.
2. Souscrire une nouvelle assurance
Une fois que vous avez choisi un nouveau contrat d’assurance qui vous convient, il est important de souscrire à cette nouvelle assurance avant de résilier l’ancienne. La banque qui a accordé le prêt doit valider cette nouvelle assurance, mais elle ne peut pas refuser si le contrat respecte l’équivalence des garanties.
3. Informer la banque
Après avoir souscrit à la nouvelle assurance, il est nécessaire d’informer votre banque par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette lettre doit contenir les informations concernant le nouveau contrat d’assurance, notamment les garanties proposées et le nom de l’assureur. En général, la banque dispose d’un délai de 10 jours pour accepter ou refuser le nouveau contrat.
4. Résilier l’ancienne assurance
Lorsque la banque a accepté la nouvelle assurance emprunteur, vous pouvez procéder à la résiliation de votre ancienne assurance. Celle-ci sera effective à partir de la date de mise en place du nouveau contrat, garantissant ainsi une continuité de couverture.
Impératif : les critères d’équivalence de garanties
Lors du changement d’assurance emprunteur, la nouvelle assurance doit offrir des garanties à minima équivalentes à celles du contrat initial. Les banques sont tenues de fournir une fiche standardisée d’information qui précise les critères minimums de garantie requis pour accepter une nouvelle assurance. Ces critères peuvent inclure :
- Garanties décès et PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie)
- Garantie ITT (Incapacité Temporaire Totale)
- Garantie IPT (Incapacité Permanente Totale)
- Garantie IPP (Incapacité Partielle Permanente)
Délai et conditions
Il vous faut absolument respecter certains délais pour procéder au changement d’assurance emprunteur :
- Dans la première année suivant la signature du prêt, vous pouvez changer d’assurance à tout moment grâce à la loi Hamon.
- Après la première année, il est possible de changer d’assurance chaque année à la date anniversaire du contrat, conformément à l’amendement Bourquin. Il est recommandé de commencer les démarches au moins deux mois avant cette date pour avoir le temps de comparer les offres et d’obtenir l’accord de la banque.
Négocier son assurance emprunteur
Pour maximiser les bénéfices du changement d’assurance emprunteur, il est parfois possible de négocier certains éléments du contrat :
- Le montant des primes : en fonction de votre profil (âge, état de santé, profession), vous pouvez obtenir des primes plus avantageuses. Ne vous limitez pas à une seule offre et n’hésitez pas à faire jouer la concurrence.
- Les exclusions de garanties : certaines assurances incluent des exclusions spécifiques, notamment pour les sports à risque ou certaines professions dangereuses. Il est important de bien lire ces exclusions et, si nécessaire, de les négocier avec l’assureur.
- La modulation des garanties : en fonction de votre capacité à rembourser votre prêt en cas de coup dur, il peut être pertinent d’ajuster les garanties pour correspondre précisément à vos besoins.
L’impact de l’état de santé sur l’assurance emprunteur
L’état de santé de l’emprunteur joue un rôle important dans le calcul des primes d’assurance. Si votre état de santé s’est amélioré (par exemple, en arrêtant de fumer ou en perdant du poids), vous pourriez bénéficier d’un tarif plus avantageux en changeant d’assurance emprunteur.
Dans certains cas, des dispositifs comme la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) permettent de souscrire une assurance emprunteur malgré des problèmes de santé graves. Il est important d’en informer le nouvel assureur lors de la souscription d’un contrat pour éviter les mauvaises surprises.
Une démarche avantageuse à bien préparer
Vous l’aurez compris, changer d’assurance emprunteur après la signature d’un prêt est une démarche possible et souvent avantageuse financièrement. Grâce aux différentes lois mises en place ces dernières années, les emprunteurs ont plus de flexibilité pour trouver une assurance mieux adaptée à leur profil et à leur budget. Gardez malgré tout à l’esprit qu’il est nécessaire de bien préparer cette démarche en comparant les offres, en respectant les délais et en veillant à l’équivalence des garanties. Un accompagnement professionnel, par exemple via un courtier en assurance, peut également faciliter cette transition et maximiser les avantages pour l’emprunteur.
