Il est parfois nécessaire de changer d’assurance crédit en vue d’économiser. Pour cela, l’emprunteur doit suivre un certain nombre de démarches. Il importe alors de connaître ces démarches idoines pour bien résilier une assurance crédit.
Vérifier la correspondance des garanties au niveau des assurances
Bien qu’il existe des garanties familières aux Français, d’autres garanties ne sont pas toujours claires. Cela est particulièrement vrai pour l’assurance crédit. Pour un prêt, le souscripteur a besoin d’une assurance hypothécaire pour s’assurer que le prêt est remboursé mensuellement en cas d’accident personnel. Bien que l’assurance ne soit pas techniquement obligatoire, aucune banque ne l’exige.
Lorsque l’assuré accepte une proposition d’assurance crédit, l’assureur doit lui remettre une « fiche d’information standardisée ». Dans le cas d’une assurance confiée, cette dernière est nécessaire. En effet, si la durée du contrat d’assurance de l’emprunteur commandé est la même que celle du contrat hypothécaire, l’assuré peut résilier le premier contrat s’il trouve une assurance avec des garanties équivalentes.
La loi Hamon permet aux emprunteurs de confier une assurance dans un délai d’un an après la signature de l’hypothèque, mais l’amendement Bourquin favorise la concurrence. Selon la loi Bourquin, l’assurance crédit peut désormais être résiliée à chaque anniversaire du contrat. Pour modifier l’assurance de l’emprunteur, l’assuré doit trouver un nouveau contrat offrant une garantie égale ou supérieure au contrat précédent. Ensuite, les étapes pour mettre fin au contrat dépendront de la date de signature de l’offre de prêt.
La résiliation d’assurance crédit datant de moins d’un an
Si le contrat que l’assuré souhaite résilier a déjà été signé avec l’assureur du prêteur, la procédure consiste à envoyer une note écrite à cette dernière et à y joindre le nouveau contrat choisi. Si l’emprunteur achète une délégation d’assurance, il doit adresser la première lettre au prêteur lui demandant de vérifier l’équivalence de la nouvelle garantie du contrat. La deuxième lettre doit être adressée à son assureur actuel afin qu’il puisse résilier le contrat.
Dans les deux cas, le courrier doit être envoyé par courrier recommandé et le reçu doit être indiqué. Ensuite, l’assuré doit respecter le délai de préavis de 15 jours pour changer d’assurance crédit.
La résiliation d’assurance crédit datant de plus d’un an
Si le contrat d’assurance crédit a été signé avec la banque, l’emprunteur doit adresser deux lettres à la banque. Le premier principe nécessite un accord sur l’équivalence de la garantie dans le nouveau devis, et le second principe implique la résiliation du contrat en cours. Si l’emprunteur achète une commission d’assurance, il doit obtenir au préalable un accord équivalent de garantie du prêteur. Par conséquent, le processus consiste à envoyer la première lettre au prêteur pour obtenir cet accord, la deuxième lettre à la même banque pour vérifier l’accord et la troisième lettre à l’assureur pour résilier le contrat. Pour la dernière lettre, l’assuré doit mettre en pièce jointe, l’accord définitif de la banque.
Pour ces lettres, l’assuré doit donner un avis de deux mois avant l’expiration de la période d’assurance. De même, la lettre doit être envoyée sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception. Lorsque vous souhaitez résilier une assurance hypothécaire en vertu de l’Amendement Bourquin, une nouvelle loi précise la date d’expiration de l’assurance. Si la date différait auparavant d’une banque à l’autre, la nouvelle loi fixe une date d’expiration unique pour le contrat, « choisie par l’assuré ».
